Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum mais avec maximum de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande aux différents opérateurs se fera suivant la méthode dite « en cascade » en fonction du classement issu du jugement des offres. La durée de l'accord cadre est fixée à une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable quatre fois par reconduction tacite