Description

Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire, maître d'ouvrage. Cet établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Informations complémentaires

Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement pour 4 périodes successives de 6 mois Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par bon de commande ou ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires complétés le cas échéant par des prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Informations complémentaires : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées au règlement de consultation.