Description

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 3 Lot(s) : - Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour le Quattro, montant maximum Ht annuel 120 000,00 euro(s)- Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour la Culture, montant maximum Ht annuel 15 000,00 euro(s)- Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour les Sports, montant maximum Ht annuel 100 000,00 euro(s)Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande