Description

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu pour une période initiale d'1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours