Description

L'accord-cadre, sans minimum, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante obligatoire de prévue pour cette consultation. Le montant maximum contractuel annuel est de 150 000 euros HT