Description

Accord-cadre à bons de commande

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Durée d'1 an à compter de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage puis reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Durée de validité des offres : 120 jours. Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr