Description

Location de matériel médical de nutrition entérale et perfusion et d'oxygénothérapie pour les services de l’HAD et les services de soins du GHT Alpes Dauphiné

Informations complémentaires

Conformément à l'article 1, 2 du RC: Il s’agit d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et un maximum pour le lot 1 et sans minimum avec maximum pour le lot 2. Il est passé en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162- 6 relatif aux accords-cadres et R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux bons de commande en application du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure des demandes émises par les établissements membres du GHT concernés. La valeur estimative de cet accord-cadre est de 1 500 000 euros HT sur toute la durée (reconductions incluses).