Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations de location de matériel et d’animations pour les manifestations du Département de Seine et Marne à destination des agents et des Seine et Marnais répartis en 4 lots. La consultation est passée en application selon une procédure d’appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R 2124-1, R 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande Publique.

Informations complémentaires

Lots 1, 2 et 3 :Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Lot 4 : Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec un opérateur économique, en application des articles R.2162-2 à R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser feront l’objet de marchés subséquents dont les caractéristiques et conditions d’exécution seront déterminées ultérieurement, lors de la survenance du besoin.