Description

La présente consultation a pour objet la location de longue durée et services associés de quatre véhicules frigorifiques neufs pour la livraison des repas à domicile aux usagers bénéficiant des prestation du Centre Communal d'Action Social (CCAS). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord-cadre composite comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire avec un maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la partie à prix unitaire, l'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges