Description

La consultation porte sur la location de véhicules particuliers neufs pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte d'Or : 7 véhicules à motorisation essence et 17 véhicules à motorisation électrique. Il pourra être proposé de racheter les véhicules à l'issue de la location de 48 mois.

Informations complémentaires

La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de 60 mois à compter de sa date de notification, durée comprenant le délai où les bons de commande peuvent être émis, le temps de préparation et de remise des véhicules, la durée de location ainsi que les opérations de restitution ou de rachat des véhicules. L’accord-cadre se terminera à l’issue de l’opération de restitution des véhicules ou le cas échéant au rachat des véhicules. Il ne sera pas reconduit. La durée de la location est fixée à 4 ans (48 mois) à compter des dates de livraison des véhicules sur le site de la Direction des services techniques territorialisés.