Description

Location de distributeurs automatiques de portions repas

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande conclu en mono titularisation en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-14 du Code De La Commande Publique. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. Conformément à l'article R 2132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet, transmis par voie dématérialisée. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans cedex 1, Tél : +33 238775900, courriel :Greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : +33 238538516