Description

Location de deux véhicules frigorifiques neufs à destination du service restauration de la Ville de Loos (59120)

Informations complémentaires

Les stipulations du présent règlement de consultation concernent la location de deux véhicules frigorifiques neufs à destination du service restauration de la Ville de Loos (59120) : - Location d'un véhicule neuf frigorifique d'un volume utile de 5 m3 PTC 2500 kg environ - Charge utile maximum 150kg environ. - Location d'un véhicule neuf frigorifique d'un volume de 12m3 PTC 3 500 kg environ - Charge utile maximum 750 kg. Les véhicules doivent répondre aux normes d'hygiène et de sécurité. L'offre des candidats devra obligatoirement inclure le prêt d'un véhicule avant la livraison des véhicules définitifs, et la mise à disposition gratuite de véhicules de dépannage en cas de panne, ou d'immobilisation des véhicules de location lors des contrôles techniques, des révisions ou tout autre dysfonctionnement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le véhicule de prêt ne pourra être rendu le week-end. La présente procédure de mise en concurrence a lieu dans un contexte d'étude de création d'une structure dédiée à la gestion des services de restauration des communes de LOOS et HAUBOURDIN. Les contours juridiques et organisationnels de ce projet ne sont pas encore arrêtés, néanmoins il devrait permettre d'aboutir à la naissance d'une nouvelle entité au cours de l'année 2025 ou 2026. Dans ce contexte, les candidats et futurs titulaires des marchés issus de la présente consultation, en répondant à cette procédure de mise en concurrence, reconnaissent être parfaitement informés de l'opération en cours et du fait que, en cas de création d'une structure juridique autonome, le contrat objet de la présente mise en concurrence pourra être transféré à la nouvelle entité, dans les mêmes conditions. Il sera alors procédé par voie d'avenant au transfert du contrat. Le titulaire ne pourra remettre en cause l'attribution ou la continuité de l'exécution du marché en raison de ce motif. Lots : la consultation n'est pas divisée en lot. Tranches : sans objet. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. Estimation du marché : Véhicule neuf frigorifique d'un volume utile de 5 m3 : 800 euro(s) H.T par mois Véhicule neuf frigorifique d'un volume de 12m3 : 1 200 euro(s) H.T par mois Durée initiale de ce marché : 12 mois. Le marché public est conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 12 mois. Les commandes initiales pourront être passées à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement par période de 4 mois, dans la mesure où le délai maximum du marché n'excède pas 48 mois. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, comme le prévoit l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation. Signature électronique autorisée mais non obligatoire. RECOURS Recours à l'amiable Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.