Description

Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la ville d'Ermont

Informations complémentaires

Type de marché: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par le biais de bons de commande, sans montant minimum mais avec un maximum global de 400 000 Euros pour toute la durée du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, et renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée totale de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois mais suffisant, avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord du titulaire du marché, à la non-reconduction de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre de droit à aucune indemnité. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Délais d'exécution: Les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commande. Variante: Aucune variante n'est exigée. Questions/réponses: Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par le biais de la plateforme acheteur, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, en application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique.