Description

Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur, pour des sorties effectuées dans le cadre scolaire, péri scolaire ou à l'occasion de toute autre activité de loisirs organisée (ou à laquelle la ville/le CCAS de Groslay prend part), à destination des enfants mais également des adultes.

Informations complémentaires

Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum de 37 000 euro(s) HT par an. Le marché est d'une durée de 12 mois renouvelable au maximum 3 fois ( soit d'une durée maxi de 4 ans). La date prévisionnelle de début de marché est le 5 juillet 2025. Le droit français est seul applicable. En cas de litige, et après épuisement de toutes solutions amiables, seul le Tribunal Administratif est compétent en la matière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de L'Hautil, BP 30322, 95 027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél: 01.30.17.34.00; Fax: 01.30.17.34.59 ; Courriel: greffe.ta.cergypontoise@juradm.fr