Description

La présente consultation a pour objet la location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs à destination des enfants, personnes âgées et autres publics pour la Commue et son Centre Communale d'Action Sociale.

Informations complémentaires

Les présents marchés sont passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande (articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) avec un montant maximum annuel de 31 000 Euros HT par an soit 93 000 Euros HT sur la durée totale du marché pour le lot n° 1 et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT par an soit 120 000 Euros HT sur la durée totale du marché pour le lot n° 2. Les marchés sont passés pour une durée d'un an reconductible deux fois par tacite reconduction. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 3 ans.