Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ23 Lot 1 - 2 véhicules neuf ou occasion Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/03/2024 à 12:00 Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 mars 2024 Lieu : Cornebarrieu Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période de 1 an sans pouvoir dépasser 4 ans. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr