Veillio L'objet du marché consiste en la nomination d'une équipe de 2 cabinets pour avoir 2 Commissaires aux comptes titulaires et d'une équipe de 2 cabinets pour avoir 2 Commissaires aux comptes suppléants, appelés à mener une mission de certification des comptes. Par ce marché, il s'agit d'arrêter les modalités et les conditions d'exécution du marché de prestations d'audit légal des comptes individuels de la SPL réalisé par deux Commissaires aux comptes en vue de leur certification pour la période de
73 - Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Attendus du marché : Certification des comptes annuels ; Vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires, vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations financières Prévention des difficultés de la SPL dans le cas de la procédure d'alerte ; Emission d'un rapport spécial sur les conventions et engagements visés à l'article L.225-40 du Code du Commerce ; Intervention particulière liée à l'opération de recapitalisation prévue au printemps 2026 ; Interventions consécutives à d'autres opérations particulières décidées par la société
Publié le 23 sept. 2024 Clôturé le 11 oct. 2024, 12:00
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