Description

L'objet de l'accord-cadre concerne le transport, le tri, l'élimination et le classement des archives des services municipaux de la ville de Bourg-la-Reine.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour la même durée, à chaque date anniversaire. La date anniversaire correspond à la date anniversaire de notification du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée globale du marché (toutes reconductions comprises) ne pourra pas excéder 48 mois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel qui s'élève à 30 000 Euros HT. A titre indicatif, sont mentionnés les montants estimatifs sur la durée effective du marché. Les critères d'attribution sont définis et détaillés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats devront déposer leurs questions sur la plateforme de dématérialisation Maximilien. Les questions devront être posées au plus tard, huit (8) jours avant la date limite de remise des plis.