Description

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R2162-3 et L2125-1 du Code de la commande publique, comprenant une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à bons de commande correspondant aux prestations ponctuelles. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans. Une visite de site obligatoire est prévue au présent marché