Veillio L'objet de cette étude sera d'élaborer un PVAP, qui révisera le règlement de l'ancienne ZPPAUP, actuellement applicable, afin de mettre à jour le document et de le rendre plus aisément accessible aux administrés
05 - Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Procédure adaptée
Informations complémentaires
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Diplôme Architectes DPLG ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10 juin 1985 : obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Publié le 6 août 2024 Clôturé le 20 sept. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP