Description

Des prestations réalisées dès notification du marché et réglées par un prix forfaitaire. Les prestations concernées sont fixées à la Décomposition du prix global et forfaitaire, et portent sur les éléments suivants : o Etablissement des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) o Repérage des réseaux o Investigations géotechniques G1 o Phase Etude de Site - ES o Phase Principe Généraux de Construction o Visite détaillée du site A100 o Etude historique, documentaire et mémorielle A110 o Collecte des données environnementales et étude de vulnérabilités des milieux A120 o Prélèvements des sols A200 o Interprétation des résultats des investigations A270 o Enjeux sur les ressources environnementales A310 o Enjeux sanitaires A320 o Plan de Gestion - PG o Interprétation Etats des Milieux - IEM o Etude historique de pollution pyrotechnique o Diagnostic des revêtements de sols Des prestations réalisées à la suite de la notification de bons de commandes soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de leur émission dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. Il s'agit des éléments suivants au Bordereau des prix unitaires : o Elaboration d'un programme prévisionnel d'investigation et de surveillance des milieux A130 o Prélèvement des eaux souterraines A210 o Prélèvement des eaux superficielles et sédiments A220 o Prélèvements des gaz du sol A230 o Prélèvements de l'air ambiant et poussières atmosphériques A240 o Enjeux sur les ressources en eaux A300 o Bilan coût avantage A330 o Dossier de restrictions d'usages ou de servitude A400 o Surveillance environnementale - SUIVI o Schéma conceptuel o Diagnostic pyrotechnique La partie à prix unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ La durée prévisionnelle du marché est de huit mois fermes. 2/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 24aomc004 ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 24aomc004 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». 3/ Les informations indiquées à la section voies de recours sont renseignées par défaut dans la solution Aws, elles ne doivent pas être prise en compte. En raison de la personnalité morale de droit privé de la Spl Grand Est Mobilités, les seules instances chargées des voies de recours effectives sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 7 Quai Finkmatt, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 38 75 27 27, Courriel : tj-strasbourg@justice.fr, Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/ 4/ Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique