Description

LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE MONITORING PER-OPERATOIRE, FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES ET REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE (FORFAIT TOUS RISQUES) POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Informations complémentaires

Durée / Délai d'exécution : Concernant la livraison, l'installation, la mise en service d'un système de monitoring per-opératoire, le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'achèvement des prestations précitées. Le délai d'exécution de ces prestations est précisé dans son acte d'engagement (AE) dans le calendrier prévisionnel d'installation joint à son offre (précisant également les délais maximaux d'approvisionnement). Une prolongation de ce délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. --- Concernant la fourniture des consommables associés, la réalisation des prestations de maintenance (forfait tous risques) et la réalisation des prestations exclues de la base forfaitaire, le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de l'expiration du délai de garantie. Celui-ci est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. --- Concernant la garantie totale des équipements, (toutes pièces, main-d'oeuvre et déplacements pour les opérations de maintenance, les contrôles de performance et les opérations de dépannage), celle-ci couvre une période minimale de 24 mois à compter de la date de réception du matériel (cf. article VII-1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du CCAG-FCS. --- Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des candidats ils en seront informés par tout moyen (courrier, mail, fax). --- Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr