Description

marché de type « service social ou spécifique », passé selon une procédure adaptée et émission de bons de commande conformément à la réglementation des marchés publics en vigueur. (notamment les articles R. 2123-1 à R.2123-4, et R.2131-7 du Code de la Commande Publique et son annexe 3 – 7. « services d’hôtellerie et de restauration »). Décomposé en deux lots, ayant pour objet la fourniture de prestations alimentaires destinées à la consommation des usagers du service de restauration scolaire et de l'établissement d'accueil de jeunes enfants organisé par la Commune de Bétheny sur trois sites distincts