Description

Le présent marché a pour objet la livraison de plateaux-repas froid dans le cadre de réunions, événements, manifestations, colloques, formations organisées par Chambres d'Agriculture France.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et s'exécute au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000euros HT pour la durée totale du marché (période initiale et reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 24 mois.