Description

L'Acheteur souhaite confier à un prestataire de services l'exécution de Lignes régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre le plan de transport dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'Acheteur. Le plan de transport mis en place par l'Acheteur doit satisfaire le besoin des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour l'Acheteur. Il est convenu entre l'Acheteur et le Titulaire du marché, d'assurer l'exécution de lignes régulières de transports de voyageurs à vocation principale scolaire destinées à la desserte d'un ou plusieurs établissement(s) d'enseignement. Le Titulaire s'engage à respecter les dispositions figurant au CCTP.