Description

Dans le cadre de l'archivage électronique, le Département des Alpes de Haute Provence est équipé d'un système d'archivage électronique électronique (SAE) pour la gestion et la conservation des archives électroniques produites ou reçues par les services producteurs du Département. Le SAE choisi est la solution libre AS@LAE et permet la conservation des archives en garantissant leur confidentialité, leur intégrité, leur disponibilité et leur lisibilité dans le temps. Le bus applicatif choisi permettant notamment de générer le bordereau SEDA (Standard d'Echange de Données Archivistique) est la solution libre Pastell

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE de chaque lot