Description

Liaison cyclable de Fragnes-La Loyère à Crissey - Aménagement d'un itinéraire cyclable

Informations complémentaires

Tranche Pour le lot 1 : Le marché est décomposé en une tranche ferme (cheminement de la rue du Bourg à la rue de la vie aux vaches à Fragnes-La Loyère sur voirie) et une tranche optionnelle (cheminement de la rue du Bourg à la rue de la vie aux vaches à Fragnes-La Loyère via la passerelle). Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la notification du marché correspondant à la tranche ferme. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Le Grand Chalon, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots suivants : lot 1 tranche ferme Marchés similaires Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Durée Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Délai Lot 1 tranche ferme : Le délai d'exécution de la tranche est de 10 semaines. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à partir de décembre 2026. La période de préparation de chantier débute à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette période pour (maximum) 2 semaines. Lot 1 tranche optionnelle : Le délai d'exécution de la tranche est de 2 semaines. La période de préparation de chantier débute à la date d'effet de l'ordre de service d'affermissement de la tranche, prescrivant le démarrage de cette période pour (maximum) 2 semaines. Lot 2 : Le délai d'exécution du lot est de 2 semaines. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à partir de décembre 2026. La période de préparation de chantier débute à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette période pour (maximum) 6 semaines. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MA54. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Voie et délai de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.