Description

l'exécution des prestations d'entretien et le nettoyage des réseaux d'assainissement primaires et secondaires à exécuter dans les établissements hospitaliers du groupement hospitalier de territoire de Guadeloupe

Informations complémentaires

Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) - Voir article 7.1du RC Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Cette procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment.