Description

Le rapport d'étude géotechnique préconise une excavation des terres polluées sur une surface d’environ 140 m² avec un fond de fouille au plus bas à 3,00 m de profondeur par rapport au terrain actuel.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Rouen Adresse : 53, avenue Gustave Flaubert Code postal : 76000 Ville : ROUEN Pays : France : Téléphone : 0232081270 Télécopieur : 0232081271 Courriel : greffe.tarouen@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.rouen.tribunal.administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.