Les services déconcentrés de l?État dans la région de PROVENCE-ALPES-CÔTE D?AZUR et certains établissements publics ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l?incendie (ELI) et aux travaux SSI EA.
13 - Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Accord-cadre
Description
Les services déconcentrés de l?État dans la région de PROVENCE-ALPES-CÔTE D?AZUR et certains établissements publics ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l?incendie (ELI) et aux travaux SSI EA. Cette démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution du marché (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci (article L2112-2 du code de la commande publique).
Publié le 30 avr. 2025 Clôturé le 6 juin 2025, 13:30
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