Description

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Le montant minimum est de 300 000,00 euro(s) H.T. Le montant maximum est de 2 000 000,00 euro(s) H.T. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois

Informations complémentaires

Les voies et les délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation