Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le 13 mars 2026 ou, le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 13 mars 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Lorsque le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur peut prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée