Description

L'accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux, de plonge et d?hébergement au profit du GSBdD de Lyon Valence La Valbonne (LVV) et ses sites rattachés.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre comprend deux types de prestations : a) Les prestations récurrentes Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d'un marché simple à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d'exécution définie dans la lettre de notification. Les prestations sont réglées sur facture comme précisé à l'article 11 du présent document. b) Les prestations ponctuelles qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Les prix sont unitaires. L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre et doivent être réalisés jusqu'à leur complète exécution. Chaque lot comporte un montant forfaitaire en valeur et un maximum en valeur calculé uniquement sur les bons de commande. Conformément à l'article 2-7 du RC, les visites de sites sont obligatoires. Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite des lieux afin qu'ils puissent constater l'étendue de leurs obligations dans le cadre du présent marché.