Description

Les marchés ont pour objet la fourniture de prestations de tierce maintenance applicative et d'assistance à maîtrise d'oeuvre. Les prestations exécutées dans le cadre des marchés sont pour le compte du département des systèmes d'information de l'Arcom.

Informations complémentaires

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Les deux lots sont des accords-cadres mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire (DPGF) et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (BPU). Les marchés prennent effet à compter de leur notification au titulaire pour une durée initiale de douze mois. Ils peuvent être reconduit tacitement trois fois douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. La procédure négociée se déroule en plusieurs phases : 1) PHASE « CANDIDATURES » : Cette phase est destinée à analyser, noter et classer les candidatures déposées et de déterminer les candidats admis à participer à la phase « offres ». Les candidatures sont examinées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières (cf. articles 5 et 9.2 ci-après). 2) PHASE « OFFRES » : Cette phase a pour objet l'analyse des offres des soumissionnaires admis à participer à la phase « offres », selon les critères définis à l'article 9.3. 3) NEGOCIATIONS EVENTUELLES : A l'issue de l'analyse des offres initiales, l'Arcom se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments des offres des soumissionnaires selon les modalités fixées à l'article 9.4 du présent règlement de la consultation. 4) UNE PHASE « OFFRES FINALES » : au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur analysera les offres déposées à l'issue de la négociation au regard des critères d'attribution mentionnés dans le présent règlement de la consultation. En application de l'article R. 2142-17 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, le nombre de candidats admis à présenter une offre est de maximum 5 candidats.