Veillio Le territoire d'étude est localisé à l'aval du district hydrographique de la Seine, dans le département de Seine-Maritime. Il couvre les bassins versants du Cailly et de l'Aubette-Robec qui s'étendent sur un territoire de 71 communes et une surface de 409 km2 au nord de l'agglomération de Rouen. Le présent marché concerne la réalisation d'inventaires faune / flore au niveau de zones humides et de mares. Il est important de noter que l'ensemble des 261 ha de zones humides et des 670 mares ne ser
Description
Il s'agit d'une prestation de service. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des dispositions du 2ème alinéa de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le présent marché est exécuté à prix unitaires au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant au bordereau de prix unitaires (BPU). Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le montant minimum de l'accord-cadre sur la durée du marché (hors reconduction) est de 10 000 euro(s) TTC/an. L'accord-cadre est mono attributaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 années
Acheteur (1)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP