Description

Travaux d’humanisation des locaux de l’unité BIZET sur le site de l’hôpital Sainte Périne

Informations complémentaires

Les candidatures seront jugées en fonction des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique et des critères suivants : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Le marché public sera conclu pour une durée prévisionnelle de 12 mois, hors garantie de parfait achèvement, à compter de sa notification au titulaire afin de tenir compte de la durée d’exécution des travaux. Il prendra fin :  Pour les opérations techniques de réalisation, à l’achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve ou à l’issue de la levée de la dernière réserve.  Pour les opérations financières d’exécution du marché, à l’achèvement des opérations financières ultimes suivant l’établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie). Conformément à l’article R.2192-11 1° du code de la commande publique, les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.