Description

Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires

_Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification à la désignation du maître d'oeuvre ou, si la tranche optionnelle est affermie, jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. _Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Les candidats disposent des voies de recours suivantes : _Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. _Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. _Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. _Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.