Description

Le présent marché concerne les travaux de « REAMENAGEMENT DES ESPACES MUSEOGRAPHIQUES DU PARCOURS ROMAIN ET DE LA CREATION DU PARCOURS BYZANTIN ET DES CHRETIENTES EN ORIENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE » - Lot n°01 Installations de chantier - échafaudages & parapluie

Informations complémentaires

I. Procédure : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation a seulement pour objet le lot n° 01 Installations de chantier - échafaudages & parapluie. Les autres lots feront l'objet d'une consultation séparée, lancée ultérieurement. II-Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 4.10 du CCAP). III- Les modes de règlement du marché : Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Sauf refus du titulaire, une avance (taux : 5% pour le n°01 (10% PME) dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-18 du Code de la commande publique et 10.5 du CCAP peut être accordée. Forme du lot n°01 : Le lot n°1 est rémunéré par un prix forfaitaire à titre principal. Le marché comporte accessoirement une part à commande pour la location de matériel au-delà du forfait (à savoir, location complémentaire des installations de chantier et tous autres éléments associés au-delà de la durée des travaux indiquée dans la DPGF), passée sans minimum et avec maximum. Le maximum de prolongation est fixé à 18 mois supplémentaires de location. Les prix d'unité relatifs à la location de matériel dans la DPGF constitueront le bordereau des prix unitaires pour des commandes de location supplémentaire au-delà du forfait. La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traitée à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l'accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l'article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins de location supplémentaire de matériel au-delà du forfait en cas de prolongation de la durée prévue dans la DPGF. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte du marché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Le présent marché fera l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux articles R.2191-32 à R.2191-34 et R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la commande publique. En effet, en application de l'article R.2191-33 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% du montant total du marché est appliquée. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, ce taux est de 3 % . Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP. IV .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. V. - Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855374&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. - En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. VI .Remarque importante :Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. VII. Précisions sur la durée et les délais d'exécution des prestations :Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles. Le délai global d'exécution, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à 32 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. Date prévisionnelle de notification: fin décembre 2025 VIII. Visite : La visite du site est obligatoire: Cf. règlement de consultation (RC)Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au chantier. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées à l'avance auprès selon les modalités décrites au RC. IX. Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. X. Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees