Informations complémentaires

S’agissant d’un marché réservé au sens de l’article L 2113-12 du Code de la Commande Publique, seules les structures énumérées ci-dessous auront la possibilité de faire acte de candidature et d’offre pour le présent marché à titre individuel ou en groupement : • entreprises adaptées, • établissements et services d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT), • structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.