Description

Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Pas de visite de site Pas de tranche Pas de variante imposée. La présentation de variante libre n'est pas autorisée. Des négociations sont possibles dans les conditions de l'article 6.3 du RC. L'acheteur limite le nombre de candidats admis à la négociation. Possibilité d'attribuer le marché sans négocier.