Description

Le présent marché a pour objet les travaux de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP-C) et ses annexes ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et ses annexes. Le candidat prend connaissance des pièces relatives aux autres lots nécessaires à l'appréciation des interfaces et à la bonne coordination des prestations relevant du lot auquel il soumissionne.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, fixé à un an à compter de la date d’effet de la réception des travaux, sous réserve de sa prolongation éventuelle dans les conditions prévues par le présent CCAP.Les travaux seront exécutés au Palais Bourbon situé au 126 rue de l’Université à Paris (75007). Le périmètre de l’opération de travaux est détaillé à l’article 1.2 du CCTP-C. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire fixé dans l’acte d’engagement et détaillé dans la DPGF. L’acheteur peut recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

La viste de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire (Cf. règlement de la consultation).Toute offre déposée par un candidat qui n’aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant une signature électronique de la personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. Seul signe le représentant légal de l’entité ou toute personne ayant reçu de sa part et en la matière délégation de signature (Cf. règlement de la consultation). Toute offre obtenant une note strictement inférieure à 150 points sur 300 au titre de la valeur technique est éliminée et n'est pas classée.