Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Ce marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification, sans qu'aucune reconduction ne soit prévues. Les modalités relatives aux délais d'exécution et à la période de préparation sont définies à l'article 5 du CCAP. Options (au sens du droit communautaire) : Cf. Article 4.4 du RC. Sous critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC. Modalités relatives à la négociation : Cf. Article 7.2.2 du RC. Date et heure limite de remise des offres : 25/07/2025 à 17h00. Ouverture des plis : 28/07/2025 à 09h00. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif, la séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget d'investissement. Les réponses se font par voie électroniquement uniquement. Les offres doivent être entièrement dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC. Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.3 du RC. Voies de recours : Cf. Article 12 du RC