Description

L’ensemble du bâtiment est occupé. Les entrepreneurs devront tenir compte de cette sujétion dans leur offre. Le marché est un marché à tranches : - Tranche ferme : Travaux de remplacement des ventilo-convecteurs du bâtiment L4 - Tranches optionnelles : ==> N°1 : Pompe à Haut Rendement ==> N°2 : Produit de traitement ==> N°3 : Vanne d'isolement EG sur réseau Froid (EG = eau glacée) ==> N°4 : Débit mini EG (EG = eau glacée)

Informations complémentaires

En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - 05 62 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr (ne doit pas être utilisé pour la transmission de requêtes, de mémoires ou de pièces de procédure) Pour plus d’informations : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ Pour tout renseignement concernant l’introduction de recours, le candidat devra s’adresser audit Tribunal