Description

Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à amender, de constitution d'un cahier d'amendements qui permet de fournir un projet de texte final intégrant ces amendements, à destination des formations de travail du Conseil économique, social et environnemental et du bureau.