Description

Marché à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande pour un montant maximum de 20 000,00 euro(s) HT (article R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) pour toute la durée du marché, reconductions de la part à bons de commande comprises. Le marché a pour objet, pour la partie forfaitaire, d'accompagner les agents dans le traitement des archives sur un site expérimental situé à Mathaux dans l'AUBE en 4 phases distinctes : Phase 1 : Diagnostic : état des lieux des documents à archiver Phase 2 : Audit des pratiques documentaires actuelles et besoins des services et accompagnement des équipes pour le traitement des archives du site pilote du lieu d'appel de Mathaux Phase 3 : Formulation de recommandations et d'une méthode applicables à l'ensemble de l'établissement pour la gestion des archives Phase 4: Rédaction du rapport d'étude et des fiches-pratique

Informations complémentaires

Négociation L'EPTB se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales des soumissionnaires, au vu du classement des offres initiales ou d'engager une période de négociation après la remise des offres initiales et dans la limite de leur durée de validité. Cette négociation pourra porter sur les prix ainsi que sur l'aspect technique et organisationnel du chantier. Elles seront menées avec tous les soumissionnaires ayant déposé une offre, dans le cas où le nombre d'offres reçues est suffisant. Les négociations se dérouleront soit dans les locaux de l'EPTB soit par courriel, soit par visio-conférence Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46