Description

La solution est destinée à atténuer le bruit sur les quais des terminaux portuaires commerciaux, générés le claquement des rampes des navires sur les terre-pleins lors du chargement et déchargement de véhicules. La CCI du Var souhaite équiper les quais d'un revêtement ou d'une plaque amortissante anti-bruit.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R.2113-4 à R.2113-6, R.2121-1, R.2123-1-1° et R.2123-5 du code de la commande publique. Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification jusqu'à la fin de réalisation des prestations. Les délais d'exécution sont définis de la façon suivante : Tranche ferme : réalisation des prestations pour les quais Corse et Fournel du terminal TCA : 5 mois maximum à compter de la date d'effet indiquée pour le démarrage des prestations. Tranche optionnelle n°1 : réalisation des prestations pour le quai Minerve du terminal TCA : 2 mois maximum à compter de la date d'effet indiquée pour le démarrage des prestations. Les critères relatifs l'appréciation de la candidature sont : Capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère : Prix, 60 points sur 100. Critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de : -Performances techniques, isolation acoustique et durabilité des matériels et équipements proposés (notamment résistance mécanique, démontable/remontable ...), 25 points sur 100. - Organisation et moyens associés pour l'installation de la solution en considérant les contraintes d'exploitation, 15 points sur 100. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Introduction de recours et délais : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.