Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre conformément aux articles L2172-1, L2432-1, L2432-2 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et R2172-1 à R2172-6 et R2432-1 à R.2432-6 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente