Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettent leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 09 janvier 2025 à 11h00 par l’intermédiaire du profil acheteur achatpublic.com. Les candidats disposent des voies de recours suivantes auprès du tribunal administratif de Poitiers :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.