Description

Le marché est un accord-cadre de fournitures monoattributaire. Il est traité à bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 d'euros H.T sur toute la durée, conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6, et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-1 et R.2113-2 du Code de la commande publique, dans la mesure où l'allotissement rendrait les prestations plus couteuses et les conditions d'exécution des prestations plus complexes. L'ensemble des prestations constitue une unité d'achat homogène. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de cinq (5) ans. Il est souhaité que le titulaire soit en mesure de livrer les véhicules commandés au plus tard le 25 juin 2024.