Description

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, avec possibilité de négociation. Ce marché est conclu à prix globaux et forfaitaires. Les candidats peuvent présenter une variante ; Elle pourra porter sur une proposition technique répondant aux mêmes objectifs d'usage fonctionnel. Les solutions bois et/ou béton sont exclues. Le mode de transport des éléments doit être simple par les moyens techniques existants de l'établissement SEINE GRANDS LACS

Informations complémentaires

Visite facultative : Les candidats pourront effectuer une visite des lieux d'exécution préalablement à l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu de manière individuelle les mardis et vendredis matin entre 09h00 et 12h00 sur rendez-vous par mail avec délai de prévenance de 48heures à l'avance. voir article 4.3 du règlement de la consultation pour les modalités et coordonnées de contact. Le marché prendra effet à la date de sa notification pour une durée maximum de 4 mois, Le délai de d'exécution comprenant la livraison du matériel sera indiqué par le titulaire à l'acte d'engagement ; il ne devra pas dépasser le délai 14 semaines maximum compter de la notification l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de débuter la mission. Le délai est décomposé comme suit : -3 semaines de période de préparation -11 semaines de fabrication et livraison. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 PARIS (France) SIRET : 17750005500013 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 PARIS (France) SIRET : 17750005500013 Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46